La résiliation d’une assurance auto, moto ou camion permet au preneur d’assurance (ou à l’assuré s’ils coïncident) d’annuler le contrat à l’avance au cas où certaines circonstances se présenteraient.
L’annulation d’une assurance comporte très peu d’étapes. Les clients peuvent demander à leur compagnie si le véhicule a déjà été assuré.
- Consignation vendue ou donnée au concessionnaire
- mis à la casse ;
- volé ;
- exportable à l’étranger
Comment résilier son assurance auto, moto ou camion ?
L’assuré doit envoyer à l’agence, par courrier recommandé, l’attestation prouvant l’une des conditions. Il doit également inclure ses données personnelles, les données de la police et le numéro d’immatriculation du véhicule. Il est obligatoire de joindre les documents suivants :
- Le certificat d’assurance : Ce document atteste que la police d’assurance est valable pour une certaine période.
- Il s’agit d’une carte verte ou d’un certificat d’assurance international qui permet la circulation d’un véhicule dans un autre pays.
- l’acte de vente/démolition/exportation du véhicule ou la déclaration en cas de vol.
Après réception de tous les documents, la compagnie d’assurance met fin au contrat d’assurance. Cela prend effet à la date à laquelle les documents ont été remis (ou envoyés). Le sujet recevra un remboursement pour la partie de la prime qui a été payée mais non utilisée en raison de la cessation ou du risque. Ce montant sera calculé net d’impôts et de la contribution au Service national de santé (SSN).
Si le véhicule est pris et que votre police d’assurance comprend une assurance accessoire de vol ou d’incendie, vous avez droit à une indemnité égale à la valeur marchande du véhicule. Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement des primes que vous avez déjà payées pour la couverture accessoire. En outre, vous serez tenu de payer les versements que vous avez manqués après le vol.
Le problème de la classe de mérite
En cas d’annulation du contrat, l’assuré doit repartir de la classe de mérite la plus basse pour pouvoir acheter un autre véhicule. La quatorzième.
Les entreprises et les sociétés ne sont pas soumises à la loi. Le véhicule à assurer ainsi que celui qui est déjà assuré doit être enregistré au nom d’une personne physique. La classe de risque ne peut pas être transférée à d’autres types de véhicules. Seuls ceux qui appartiennent à la même catégorie (par exemple, deux voitures, deux vélos ou deux camions) peuvent être transférés dans la classe de risque.
Vous pouvez choisir de faire expirer l’assurance afin de préserver la classe de mérite. Le dernier certificat de risque sera encore valable restera valable pendant une période maximale de cinq ans. Il sera possible d’activer un contrat d’assurance avec la classe échue pendant cette période.
Le certificat indiquera non seulement la classe d’origine ou d’affectation, mais aussi le nombre et le montant des sinistres que le conducteur a effectués au cours des cinq dernières années, ainsi que les franchises qui n’ont pas été remboursées par la compagnie. Le certificat électronique a remplacé le formulaire papier le 1er juillet 2015.
Les assurés peuvent désormais accéder au document en ligne via le portail de leur compagnie. Les clients de l’agence peuvent demander une copie imprimée du certificat sans frais supplémentaires.
Pour ceux qui souhaitent renouveler leur police auprès d’une autre compagnie, la numérisation des certificats de risque a apporté une innovation supplémentaire.
En effet, l’assuré n’a plus à remettre le document électronique à son nouvel assureur. Il peut accéder à la base de données pour le retrouver.
Une alternative à la résiliation
D’autres circonstances peuvent vous obliger à intervenir auprès de votre assurance. C’est le cas par exemple de la suspension de votre police. La RC Auto/Moto a été « gelée » afin d’empêcher le paiement de la prime et de s’assurer de l’utilisation effective du véhicule.
Il n’est possible de demander une suspension que pour les contrats annuels. Les contrats temporaires tels que les contrats mensuels ou trimestriels ne peuvent pas être demandés. Toutefois, elle peut être demandée si les paiements de votre assurance sont à jour. Une fois ces conditions remplies, vous pouvez communiquer avec la compagnie d’assurance pour suspendre votre contrat.
Vous pouvez soit télécharger un formulaire sur le site web de la compagnie, soit envoyer une lettre recommandée ou un fax accusant réception. Vous devez inclure dans la demande vos propres données ainsi que les détails de la convention d’assurance et du certificat d’assurance. Les conditions contractuelles stipulent que la durée et les modalités d’interruption sont variables.
L’entreprise peut imposer des restrictions en matière d’interruption, qui peuvent être précisées au moment de la souscription. Ces contraintes pourraient inclure un maximum d’une interruption ou un minimum d’un mois. Certaines polices d’assurance donnent plus de contrôle au conducteur, ce qui peut entraîner une augmentation du prix du contrat.
Le véhicule ne peut pas être conduit sur la voie publique pendant la période de suspension. En cas de violation de cette obligation, l’assuré sera sanctionné de la même manière que ceux qui n’ont pas de couverture RC Auto/Moto. Une amende pouvant aller jusqu’à 336 euros et une mise en circulation immédiate (qui sera transportée dans un lieu privé déterminé par l’organisme évaluateur).
Comment réactiver une assurance suspendue ?
Il est facile de réactiver l’assurance après la fin de la période de suspension. Le client doit en informer la compagnie par courrier recommandé ou via l’espace client du portail. Une fois la réactivation effectuée, la validité de la politique sera prolongée pour la même période que sa suspension.
L’assurance peut être réactivée pour n’importe quel véhicule, et pas seulement pour celui qui a été suspendu.
L’ancien véhicule (voiture ou moto, camion ou moto) doit être vendu ou mis à la casse, volé ou exporté définitivement vers un autre pays. En outre, le nouveau véhicule doit être du même type que le précédent.
